Haïti – Justice: Le Doyen Bernard SAINT-VIL rejette la demande en habeas corpus des Avocats de Cholzer CHANCY

Port-au-Prince, le 31 Janvier 2024 – Le P’tit Journal Haïti

Par Samuel JOSEPH

Arrêté le 22 janvier dernier à sa sortie au Cabinet d’Instruction dans le cadre de l’enquête sur le détournement des matériels du Centre National des Équipements, Cholzer CHANCY vient d’être essuyé un autre revers par devant le Doyen du Tribunal Civil de Port-au-Prince. Suite à une demande en habeas corpus formulée, le week-end écoulé, par le Conseil de défense, maître Bernard SAINT-VIL a déclaré d’être incompétent pour entendre cette affaire, en invitant l’ancien parlementaire à faire valoir ses droits auprès du Cabinet d’Instruction.

L’ancien Président de la Chambre des députés est toujours incarcéré à la Prison Civile de Port-au-Prince sur ordre du Juge Al Duniel DIMANCHE, chargé d’instruire le dossier de corruption lié aux matériels appartenant au Centre National des Équipements. Toutefois, le Conseil de défense estimant l’arrestation de son client a été illégale et arbitraire, n’a pas pu convaincre le Doyen Bernard SAINT-VIL dans son recours en habeas corpus. Dans leur requête, les Avocats de l’accusé ont, entre autres, évoqué l’absence et la non-autorisation du Ministère Public, et la violation des libertés individuelles de leur client, selon la législation haïtienne en vigueur. Étant Juge des libertés, le Doyen du Tribunal de Première Instance de Port-au-Prince a catégoriquement refusé de statuer selon ce que dit la loi nationale, dénoncent en quelque sorte les Défenseurs de l’ex-Députe de la commune d’Ennery.

Dans la foulée, le Juge Al Duniel DIMANCHE fait l’objet de nombreuses critiques virulentes autour de sa méthode d’instruction et de sa compétence juridictionnelle dans ce dossier de corruption transmis par les Responsables de l’Unité de Lutte Contre la Corruption (ULCC). Des accusés comme l’ancien Président provisoire Jocelerme PRIVERT et ancien Premier Ministre intérimaire et de facto, Jean-Michel LAPIN, ont clairement contesté le Magistrat instructeur et l’invite à lire et relire l’article 186 de la Loi-mère conditionnant les procédures d’audition des hauts fonctionnaires de l’État. C’est un véritable bras de fer existant entre le Juge en question et les accusés.

Le P’tit Journal Haïti